Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes (réglement des acomptes de stage) passées sur le site Internet stages.pilatesetyoga.fr. Sophie Lohner  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 01 décembre 2014

Article 1. Champs d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande – qu’il s’agisse de la vente d’unités utilisables pour la réservation de cours, stages et atelier au studio Sophie Lohner  – des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sophie Lohner  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2. La commande
En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L’enregistrement de la validation de la commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dès que la commande est acceptée, le client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du paiement de la commande. Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées entraîne la non validation de votre commande. Sophie Lohner  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La date de validation de la commande correspond à :
•    La date de la commande en cas de paiement validé par carte bancaire en ligne.
•    La date de validation de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
•    La date de remise des espèces + 24h maximum en cas de paiement en espèces.

Article 3. Droit de rétractation
Concernant le paiement de l'acompte, aucune annulation ne pourra être acceptée.

Article 4. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Sophie Lohner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Article 5. Les moyens de paiement et sécurisation des données bancaires
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou en espèces. Le service de paiement sécurisé vous permet de régler via le service de paiement sécurisé Be2Bill. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Sophie Lohner n’a en aucun cas l’accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, la commande sera automatiquement. Par ailleurs, Sophie Lohner se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. En cas de défaut de paiement, Sophie Lohner se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec un client auquel un litige de paiement aurait été enregistré. Chaque incident de paiement (impayé après paiement via CB ou chèque) fera l’objet d’une facturation supplémentaire de frais de traitement de 50,00 €HT par incident.

Article 6. Litiges
La langue du présent contrat est la langue française, le présent contrat est donc soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Sophie Lohner ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature – matériels, immatériels ou corporels – qui pourraient résulter du non suivi des conseils de sécurité dans le cadre des prestations dispensées au Studio Sophie Lohner.

Article 7. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de Sophie Lohner. De plus Sophie Lohner s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 8. Coordonnées de la société
Siège social :
STUDIO SOPHIE LOHNER
10Ter Boulevard Gambetta
38000 GRENOBLE
Tél : 06 24 75 40 74 / www.pilatesetyoga.fr
Siret : 513 778 662 00041 – APE 8551Z

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  • Paiement CB sécurisé en ligne
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38000 Grenoble
www.pilatesetyoga.fr